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INTERVIEWS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉMOCRATES GUINÉENS
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'ÉTUDES ET DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU PARTI DES DÉMOCRATES GUINÉENSArticle 1.1 Création des comm (...)

STATUTS DES DÉMOCRATES GUINÉENS
Préambule :La Guinée est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres au monde malgré l'immense richesse de son sol et de son sous-sol. Avec toutes ses (...)

CONDITIONS D'ADHÉSION AUX DÉMOCRATES GUINÉENS : "Tout(e) adhérent(e) des Démocrates guinéens a droit à une formation financée par le Parti"
Comment adhérer aux DÉMOCRATES GUINÉENS ?Il est très simple et facile d'adhérer aux DÉMOCRATES GUINÉENS ; connectez-vous sur internet, allez sur le Si (...)

INTERVIEWS

STATUTS DES DÉMOCRATES GUINÉENS


Préambule :

La
Guinée est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres au monde malgré
l'immense richesse de son sol et de son sous-sol. Avec toutes ses mines
d'Or, de Diamant, de Fer, de l'Uranium… et véritable réservoir mondial
de Bauxite, la République de Guinée proclamée le 2 octobre 1958 est l'un
des pays de la sous-région ouest-africaine qui recèle les plus grandes
potentialités économiques susceptibles de favoriser la création et
l'édification d'une économie prospère pour le bien-être de l'ensemble de
ses braves et laborieuses populations.

Après avoir constaté avec
beaucoup de regret et d'amertume que la Guinée et les Guinéens
continuent encore, après 54 ans d'indépendance, de s'enfoncer dans la
pauvreté et la misère, des filles et fils de ce pays se retrouvent,
prennent conscience de cette situation de leur très chère Nation, créent
un Parti politique dénommé "LES DÉMOCRATES GUINÉENS" pour s'impliquer
résolument et rapidement dans la recherche des voies et moyens propres à
assurer enfin le développement socio-économique si légitimement
ambitionné par le vaillant Peuple de Guinée.

C'est ainsi que les
Démocrates guinéens, composés de citoyens guinéens vivant à l'intérieur
comme à l'extérieur du pays, toutes origines ethniques confondues, sans
distinction de sexe, de religion ou de condition sociale, ont-ils décidé
de créer dans une commune d'idées, un Parti politique dénommé "Les
Démocrates guinéens" (D.G.)L'objectif des Démocrates guinéens est la
création d'un État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs
législatif, exécutif et judiciaire.Les Démocrates guinéens sont un Parti
politique respectueux des libertés, consacrant et garantissant le
pluralisme démocratique dans notre très cher pays.

Les Démocrates
guinéens se proposent par ailleurs, d'oeuvrer à la renaissance de notre
pays, dans ses valeurs socio-culturelles dont le respect de la personne
humaine et de ses biens constitue la pierre angulaire.

Les
Démocrates guinéens oeuvreront à assoir les bases d'un développement
économique continu et harmonieux de la Nation guinéenne, afin
d'améliorer constamment les conditions de vie des citoyens du pays et
d'assurer l'épanouissement de chaque Guinéenne et de chaque Guinéen.

Les
Démocrates guinéens ambitionnent le progrès continu des populations de
nos campagnes et de nos villes.Les Démocrates guinéens pensent que tous
les Guinéens doivent contribuer au progrès et à la prospérité de la
Guinée dans un élan d'unité, de solidarité, d'égalité et de fraternité.

Les
Démocrates guinéens optent pour une économie basée sur la
reconnaissance du droit de chaque individu à la propriété et à la
jouissance de fruit de son travail.Convaincu que la paix sociale est
indispensable à toute oeuvre de développement véritable d'une Nation,
les Démocrates guinéens sont résolus à réaliser l'unité, la solidarité,
l'égalité et la fraternité nationales au prix de tous les sacrifices
nécessaires et légaux.

Les Démocrates guinéens adhèrent aux
principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des
peuples.Les Démocrates guinéens tendent une main fraternelle à toutes
les formations politiques qui partagent leurs idéaux en Guinée, en
Afrique et dans le monde, pour une coopération franche et féconde en
faveur de l'unité, de la solidarité, de l'égalité, de la légalité, de la
fraternité, du progrès, de la justice, de la paix et la démocratie.

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 : Titre du Parti

Le titre du Parti est : Démocrates guinéens (DG).

Article 1.2 : Démocrates du monde

Les
Démocrates guinéens collaborent avec les Démocrates du monde entier.
Ils adhèrent à l’Internationale démocrate. Tout adhérent du Parti des
Démocrates guinéens peut adhérer en même temps à un autre Parti
démocratique des autres pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique ou
d'ailleurs, sous réserve de réciprocité.

Article 1.3 : Principes généraux

Les
adhérents du Parti des Démocrates guinéens acceptent la “déclaration de
principes”, les statuts et les décisions du Parti. En Guinée, ils ne
peuvent appartenir à un autre parti ou groupe politique relevant
directement ou indirectement d’un parti autre que le Parti des
Démocrates guinéens. Ils ne peuvent soutenir d’autres candidats à des
fonctions électives que ceux investis ou soutenus par le Parti des
Démocrates guinéens.

Article 1.4 : Modalités de discussion au sein du Parti des Démocrates guinéens

La
liberté de discussion est entière au sein du Parti des Démocrates
guinéens, mais nulle tendance organisée ne saurait y être tolérée

Article 1.5.1 : Représentation proportionnelle

La
règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
s’applique à l’élection des organismes du Parti des Démocrates guinéens à
tous les échelons. Seules les motions de politique générale, projets
politiques globaux proposés au Parti des Démocrates guinéens et, par là
même, au pays tout entier, ouvrent le droit à la représentation. Les
amendements, contribution et autres textes particuliers ne sont pas pris
en compte dans la mise en oeuvre de la représentation proportionnelle.

Article 1.5.2 : Mise en œuvre de la proportionnelle au niveau national

Au
niveau national (Conseil national, Commission nationale des conflits,
Commission nationale de contrôle financier), elle s’applique en fonction
des résultats obtenus par les motions issues de la Commission des
résolutions. Une liste de candidats est annexée à chacune des motions
soumises au vote indicatif. La composition des listes annexées aux
motions de synthèse est établie proportionnellement aux résultats du
vote indicatif. Chaque courant désigne ses représentants.

Article 1.5.3 : Mise en œuvre de la proportionnelle au niveau fédéral et local

Au
niveau local et fédéral, la représentation proportionnelle s’applique
en fonction du vote indicatif sur les motions politiques soumises au
Congrès national ordinaire du Parti. Les listes de candidats sont
annexées aux motions politiques préalablement au vote indicatif.

Article 1.5.4 : Seuil de représentation dans les instances

La
représentation dans les organes nationaux, régionaux, départementaux et
locaux du Parti des Démocrates guinéens n’est ouverte qu’aux motions
ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages exprimés lors du
vote des militants. Toutefois, dans les organes dirigeants des sections,
fédérations et unions régionales, cette représentation est ouverte aux
motions ayant dépassé 10 % des suffrages exprimés dans l’instance
concernée.

Article 1.6 : Constitution des instances de direction

Il
est fixé à chaque Congrès des Démocrates guinéens l’objectif que toutes
les listes d’élus titulaires et suppléants comprennent au moins un
tiers de membres nouveaux.

L’établissement des listes d’élus
titulaires et suppléants doit tendre au respect du principe de la parité
hommes femmes à tous les degrés de l’organisation du Parti des
Démocrates guinéens : national, régional, fédéral, section. Les listes
doivent comporter au moins 40% de femmes. Si cette condition n’est pas
remplie, des sièges sont déclarés vacants à concurrence du respect de
cette proportion.

Chaque organisme de direction et d’exécution,
depuis le Secrétariat national jusqu’à la section, comprend un(e)
Secrétaire chargé(e) des droits et de la représentation des femmes, tant
dans la société que dans le Parti des Démocrates guinéens, qui
s’entoure de tous les concours nécessaires.

L’établissement des
listes d’élus titulaires et suppléants doit s’efforcer de veiller à la
représentativité de la diversité géographique et sociologique de la
société guinéenne.

Article 1.7 : Constitution des délégations aux Congrès et Conventions

Les
délégations des différents organes des Démocrates guinéens aux Congrès
ou Conventions sont composées à la représentation proportionnelle, en
respectant les conditions prévues à l’article 1.6.

Article 1.8 : Conditions d’ancienneté pour accéder à des fonctions nationales

Sauf
les exceptions expressément visées par les décisions du Congrès du
Parti, les plus anciens adhérents ont plus de chance d’être membre du
Conseil national, de la Commission nationale des conflits, de la
Commission nationale de contrôle financier. Les mêmes dispositions
s’appliquent aux élections à une fonction ou à une assemblée de
caractère national.

Article 1.9 : Campagnes d’adhésion

Les Démocrates guinéens et l’ensemble de ses instances organisent chaque année une campagne d’adhésion.

TITRE 2 – LES MILITANTS DES DÉMOCRATES GUINÉENS

Article 2.1 :• 1. Conditions d’adhésion aux Démocrates guinéens

L’adhésion
au Parti des Démocrates guinéens est libre. Elle s’effectue de façon
individuelle. L’âge minimal d’adhésion est de 15 ans.

• 2. Bureau fédéral des adhésions aux Démocrates guinéens

Dans
chaque fédération, le Congrès fédéral des Démocrates guinéens élit un
Bureau fédéral des adhésions, distinct des autres organes de la
fédération, dans les conditions définies aux articles 1.5.3 et 1.6 des
statuts. Le nombre de membres du Bureau fédéral des adhésions est fixé
par les statuts fédéraux ou à défaut par le Congrès fédéral. Les membres
du Bureau fédéral des adhésions ne peuvent être membre de la commission
fédérale de contrôle financier.

Le Bureau fédéral des adhésions
enregistre les demandes d’adhésion parvenues à la fédération et les
transmet immédiatement, en mentionnant leur date de réception, aux
secrétaires de section, auxquels il confie la mission expresse d’un
contact immédiat avec les demandeurs d’adhésion. Les sections lui
transmettent au moins à la fin de chaque trimestre, le détail des
adhésions concrétisées et des radiations décidées, ainsi que le motif de
ces dernières.

Le Bureau fédéral des adhésions veille au respect
de l’ensemble des dispositions relatives aux adhésions. Il est ainsi
habilité à délivrer des cartes d’adhésion dans les circonstances prévues
à l’article 2.1.5. Il établit à la fin de chaque trimestre, en liaison
avec la Commission fédérale de contrôle financier et les sections, la
liste des adhérents par section portant mention de la date d’adhésion
enregistrée et de l’état du paiement des cotisations. Il examine
l’évolution du nombre d’adhérents dans les sections et se réserve la
possibilité d’interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs
adhérents. Il peut être saisi par le Premier secrétaire fédéral, un
secrétaire de section, un adhérent ou un demandeur d’adhésion, de
difficultés liées à l’adhésion. Il établit un rapport bisannuel sur son
activité, qu’il expose au Conseil fédéral et qui contient à la fois des
données statistiques et des éléments de développement des adhésions dans
la fédération.

• 3. Modalités d’adhésion aux Démocrates guinéens

Les
demandes d’adhésions sont individuelles. Elles doivent obligatoirement
prendre une forme écrite (lettre ou email) et être datées. Elles sont
déposées, soit auprès du secrétaire de section, soit auprès de la
fédération, soit auprès du siège national.

Le lieu d’adhésion est libre, sous réserve du respect de l’article 2.1.7.

Les
demandes d’adhésion reçues au siège national des Démocrates guinéens
sont immédiatement transmises par le Bureau national des adhésions aux
Bureaux fédéraux des adhésions concernés. Les demandes d’adhésions
reçues au siège fédéral sont immédiatement transmises aux Secrétaires de
section concernés et au Bureau national des adhésions, par le Bureau
fédéral des adhésions. Tout Secrétaire de section destinataire
directement d’une demande d’adhésion en transmet immédiatement copie au
Bureau fédéral des adhésions, qui en informe le Bureau national des
adhésions.

Tout candidat à l’adhésion est rendu destinataire dans
les meilleurs délais des publications nationales et fédérales du Parti
des Démocrates guinéens. Son adhésion devient définitive après mise en
œuvre des dispositions prévues aux articles 2.1.4 et suivants.

• 4. Présentation en section

Tout
candidat à l’adhésion est invité à se présenter personnellement devant
la section, lors de la réunion qui suit la réception de sa demande
d’adhésion par le secrétaire de section. S’il n’a pu être physiquement
présent à la réunion qui suit immédiatement la réception de sa demande,
il est convoqué de nouveau pour se présenter lors des réunions
suivantes. La demande d’adhésion est considérée comme caduque si le
demandeur, régulièrement convoqué, ne participe pas à la première
réunion au cours de laquelle il doit être présenté dans un délai de six
mois.

En cas d’opposition motivée d’un membre de la section,
l’adhésion ne peut être refusée qu’après audition de l’intéressé et par
une majorité des trois quarts des suffrages exprimés des présents,
votant à bulletins secrets. Les mêmes dispositions s’appliquent aux
mutations d’une section à une autre.

La date d’adhésion au Parti
des Démocrates guinéens est la date de présentation en section. Cette
présentation fait l’objet d’une trace écrite dans les archives de la
section. Les cotisations sont exigibles à compter de cette date.

• 5. Délais de présentation en section

A
compter de la date de dépôt ou de transmission de la demande d’adhésion
auprès du secrétaire de section, celui-ci dispose d’un délai d’un mois
et demi, en dehors des mois de juillet et août, pour inviter le candidat
à une réunion de section lui permettant d’être présenté conformément à
l’article 2.1.4.

• 6. Contentieux en matière d’adhésions aux Démocrates guinéens

En
cas de non convocation en section dans les délais prévus à l’article
2.1.5, le Bureau fédéral des adhésions, saisi par l’intéressé ou par
tout autre adhérent du Parti des Démocrates guinéens, a compétence pour
instruire sous deux mois la demande et le cas échéant enregistrer
d’office l’adhésion sous réserve du paiement de la cotisation à compter
de la date retenue. La décision du Bureau fédéral des adhésions est
exécutoire dès sa notification au secrétaire de section et au Premier
secrétaire fédéral. Elle est susceptible de recours devant le Bureau
national des adhésions.

• 7. Adhésion hors de la localité du domicile

L’adhésion
à une section hors de la localité du domicile est immédiatement portée à
la connaissance du Premier Secrétaire de la fédération par le
Secrétaire de section. La fédération informe immédiatement le Secrétaire
de section du lieu d’habitation.

• 8. Radiation, démission, exclusion

La
qualité de membre des Démocrates guinéens se perd par la radiation, la
démission ou l’exclusion. La radiation ne peut intervenir que pour
retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant
d’une année. Elle cesse de plein droit si, dans un délai de six mois à
compter de sa notification, le membre radié verse la totalité de ses
cotisations arriérées. Au-delà de ce délai, la radiation vaut démission
d’office. Le secrétaire de section ou à défaut le Bureau fédéral des
adhésions est tenu de considérer comme démission d’office le cas de tout
adhérent qui n’a réglé aucune cotisation durant deux années pleines.

La
démission entraîne pour le démissionnaire désireux d’être à nouveau
membre des Démocrates guinéens l’obligation de demander son adhésion
dans les conditions définies aux articles 2.1.3 et 2.1.6.Les modalités
de la démission sont fixées par le règlement intérieur national des
Démocrates guinéens. L’exclusion ne peut être prononcée qu’en vertu des
articles 11.5, 11.8, 11.12 ou 11.20 des présents statuts. Elle ne prend
effet qu’après que la décision la notifiant ait été reçue et soit
devenue définitive.

• 9. Adhésion des membres du Mouvement des Jeunes Démocrates Guinéens (MJDG)

Tout
adhérent du MJDG, dont la carte de l’année en cours a été centralisée
au Bureau national du MJDG et qui en fait la demande, conformément aux
articles 2.1.3 et suivants, devient adhérent du Parti des Démocrates
guinéens sans cotisation supplémentaire la première année. Une
coordination est faite entre les trésoreries nationales des DG et du
MJDG, préalablement à l’édition de la carte sur demande des fédérations.
Les conditions régissant le droit de vote des camarades du Parti des DG
sont les mêmes pour les camarades venant du MJDG.

Article 2.2 :• 1. Adhésion de membres d’autres partis démocratiques

Lorsque
des camarades venant de partis et groupements politiques issus
directement ou indirectement de parti démocratiques demandent leur
adhésion aux Démocrates guinéens, les sections et les fédérations sont
libres d’accepter ou de refuser leur inscription individuelle suivant
les règles normales du Parti des Démocrates guinéens.

• 2. Ancienneté des adhérents issus d’autres partis démocratiques

Si
l’adhésion est acceptée, le temps passé au sein de ces organisations,
sera compté intégralement. Il appartiendra à ces nouveaux adhérents de
justifier de leur temps d’ancienneté devant la fédération démocratique
qui aura reçu leur demande et qui aura l’obligation de vérifier ces
justifications par tous les moyens de contrôle dont elle pourra
disposer.

• 3. Difficultés d’appréciation pour certaines adhésions

En
cas de difficultés d’appréciation et pour les adhésions de membres
venant d’autres formations démocratiques, la section ou la fédération
saisiront le Conseil national.

Article 2.3 : Obligations politiques des adhérents

Les
membres des Démocrates guinéens ne peuvent prêter leurs concours à une
manifestation politique organisée par l’un des groupements visés à
l’article 1.3, sans l’assentiment préalable des sections locales, de la
fédération départementale et de l’union régionale s’il s’agit d’une
manifestation à caractère local, départemental ou régional, ou sans
l’assentiment préalable du Conseil national s’il s’agit d’une
manifestation à caractère national.

Article 2.4 : Obligations syndicales et associatives des adhérents

Les
membres des Démocrates guinéens doivent appartenir à une organisation
syndicale de leur profession et au moins à une association, notamment de
défense des droits de l’homme, de solidarité, de consommateurs,
d’éducation populaire, de parents d’élèves ou d’animation de la vie
locale.

Article 2.5 : Cotisations

Le
Conseil national fixe, chaque année, le montant de la part nationale de
la cotisation annuelle, en fonction du coût de la vie et des besoins du
Parti des Démocrates guinéens, de la dotation publique et du montant
des cotisations des élus.Le Conseil fédéral fixe chaque année, dans les
mêmes conditions, le montant de la part fédérale de la cotisation
annuelle. Le montant de la cotisation versée à la section est établi au
début de chaque année par la Commission administrative de la section,
sous forme d’une grille indicative en fonction du revenu et des charges
familiales des adhérents. Cette grille est transmise pour avis conforme à
la Commission fédérale de contrôle financier.

Nonobstant les
dispositions de péréquation mises en place dans chaque section pour
permettre la progressivité des cotisations en fonction des ressources de
chaque adhérent, aucune cotisation personnelle ne peut être inférieure
au montant de la part nationale annuelle. La cotisation de tout membre
des Démocrates guinéens au profit de l’organisation centrale et fédérale
est perçue dans la section à laquelle il appartient, pour le compte de
l’Association départementale de financement prévue par la loi. Nul ne
peut être porteur de plus d’une carte du Parti des Démocrates guinéens.

Le
Conseil national des Démocrates guinéens fixe, chaque année, les règles
de répartition, à tous les degrés de l’organisation, des ressources
provenant du financement public des partis politiques.

Article 2.6 : Droit à la formation

Tout(e) adhérent(e) des Démocrates guinéens a droit à une formation

TITRE 3 – LES SECTIONS

Article 3.1 : Constitution, rôle et représentation de la section

La
structure de base des Démocrates guinéens est la section. Elle est
constituée par au moins cinq adhérents en accord avec la fédération
intéressée, soit dans une aire administrative ou géographique
déterminée, soit dans une entreprise ou une université, soit autour
d’une activité professionnelle. Elle est le lieu de débat et de
rassemblement de tous les adhérents. Cette structure essentielle de la
vie militante a la responsabilité d’instaurer un véritable militantisme
de proximité.

En cas de désaccord sur la constitution d’une
section, la décision est renvoyée au Conseil national ou à une
commission qu’il désigne dans les conditions définies aux articles 1.5.3
et 1.6 des statuts des Démocrates guinéens.Si au 31 décembre de l’année
précédant un vote, une section a moins de cinq adhérents, elle est
automatiquement et administrativement rattachée à une autre section par
décision du Conseil fédéral. La section n’a alors pas de délégués aux
Conventions et Congrès fédéraux. Elle ne peut pas avoir de représentants
au titre du collège des secrétaires de section du Conseil fédéral. Ses
adhérents sont alors intégrés par la fédération dans la liste électorale
de la section de rattachement.

Toute section créée
postérieurement au 31 décembre de l’année précédant un vote est
automatiquement rattachée à une autre section par décision du Conseil
fédéral, pour l’organisation du scrutin. Ses adhérents disposant de
l’ancienneté nécessaire pour être en droit de voter sont alors intégrés
par la fédération dans la liste électorale de la section de
rattachement.

Article 3.2 :• 1. Partition d’une section à l’initiative de celle-ci

Une
section peut être divisée en plusieurs sections, selon les règles
fixées à l’article 3.1, après accord de la majorité des membres de la
section intéressée et avis favorable du Conseil fédéral.

• 2. Partition d’une section de plus de 250 adhérents

Au-delà
du seuil de 250 adhérents, une section peut être divisée en plusieurs
sections, selon les règles fixées à l’article 3.1, après demande du
quart des adhérents et vote à la majorité de l’Assemblée générale de la
section concernée.

• 3. Partition obligatoire des sections de plus de 1 000 adhérents

Au-delà
du seuil de 1 000 adhérents, la partition revêt un caractère
obligatoire. Elle est mise en œuvre par le Conseil fédéral et, à défaut,
par le Conseil national ou une commission qu’il désigne dans les
conditions définies aux articles 1.5.3 et 1.6 des statuts des Démocrates
guinéens.

Article 3.3 :• 1. Comités de ville

Dans
les communes ou groupements de communes sur le territoire desquels
existent plusieurs sections, il est constitué un comité de ville ou
d’agglomération. Le comité est chargé d’assurer l’unité d’action et de
propagande du Parti des Démocrates guinéens. Il est consulté sur les
problèmes propres à la commune ou au groupement de communes. Il réunit
les adhérents des sections concernées au moins une fois par an en
Assemblée générale sur les problèmes locaux.

• 2. Représentation des sections aux comités de ville

Les
statuts et règlements intérieurs fédéraux déterminent les modalités de
représentation des sections participant aux travaux des différents
comités de ville du Parti des Démocrates guinéens existant sur leur
territoire.

Article 3.4 : Conditions de vote dans la section

Tous
les votes intervenant pour le choix de l’orientation politique des
Démocrates guinéens (Congrès, Convention, Conférence militante,
consultation directe des adhérents) pour le choix des instances
dirigeantes ou pour la désignation de candidats, sont obligatoirement
organisés sous forme d’un bureau de vote, un jour distinct de celui de
la réunion de section. Seuls votent les adhérents ayant au moins six
mois d’ancienneté à jour de leurs cotisations. Les élus doivent en outre
être à jour de leurs cotisations d’élus. Il est possible de se mettre à
jour de sa cotisation le jour du scrutin, préalablement au vote. Le
vote est secret. Aucune procuration n’est admise. Chaque adhérent doit
justifier de son identité avant de voter.

Le nombre maximum de
votants est égal au nombre total d’adhérents étant à jour de leurs
cotisations. Il est limité au nombre d’adhérents de la section au 31
décembre de l’année précédente. Si lors du vote, le nombre de votants
est supérieur au nombre d’adhérents de la section au 31 décembre de
l’année précédente, tel que celui-ci a été arrêté par le Bureau fédéral
des adhésions et la Commission fédérale de contrôle financier, le nombre
des suffrages exprimés est ramené au nombre d’adhérents dûment validés
au 31 décembre de l’année écoulée, par un calcul à la plus forte
moyenne.

Article 3.5 : Commission administrative de la section

La
Commission administrative de section assure la direction de la section
entre deux Congrès. Son effectif est fixé par le règlement intérieur de
la section ou a défaut par un vote en Assemblée générale de section.
Elle est composée des membres représentant les motions nationales
d’orientation, conformément aux articles 1.5.1 et suivants.

Article 3.6 : Election du(de la) Secrétaire de section

Le(la)
Secrétaire de section est élu(e) à bulletins secrets par l’Assemblée
générale des adhérents de la section qui suit le Congrès national. En
cas de second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats
arrivés en tête du premier tour. En cas d’égalité parfaite au second
tour, le (la) candidat(e) membre du Parti depuis le plus longtemps est
déclaré(e) élu(e). En cas de vacance du poste de Secrétaire de section,
une nouvelle Assemblée générale des adhérents de la section procède à
son remplacement dans les mêmes conditions.

Article 3.7 : Election du(de la) Trésorier(e) et du Bureau de la section

La
Commission administrative de section désigne après l’élection du(de la)
Secrétaire de section et sur proposition de celui(celle)-ci, le (la)
Trésorier(e) et les membres qui constituent éventuellement le Bureau de
la section.

TITRE 4 – LES FEDERATIONS

Article 4.1 : Représentation des sections aux Conventions fédérales et aux Congrès fédéraux des Démocrates guinéens

La
représentation des sections aux Conventions fédérales et aux Congrès
fédéraux est assurée par un nombre de délégués proportionnel au nombre
de ses adhérents au 31 décembre de l’année précédente. Ce nombre est
déterminé au début de chaque année par le Bureau fédéral des adhésions
et la Commission fédérale de contrôle financier, en fonction de la liste
arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée dans les conditions prévues à
l’article 4.8 des statuts et du nombre de cotisations individuelles
effectivement payées à la fédération.

Article 4.2 : Constitution des fédérations

Les
sections constituent dans chaque département une fédération unique
ayant son administration fédérale. La fédération des Guinéens de
l’étranger rassemble les Démocrates guinéens résidant à l’étranger. Pour
chaque pays où l’implantation le permet une section est constituée. La
réunion de ces sections constitue une fédération qui fonctionne selon
des règles similaires aux fédérations départementales, mais précisées
dans le règlement intérieur national des Démocrates guinéens. A titre
dérogatoire, les adhérents isolés sont réunis dans une section commune
administrée par le Bureau national des adhésions.

Article 4.3 : Représentation des fédérations aux Conventions nationales et Congrès nationaux des Démocrates guinéens

Une
fédération ne peut être représentée dans les Conventions nationales et
les Congrès nationaux des Démocrates guinéens si elle compte au moins
cinquante membres à jour de leurs cotisations et cinq sections.

Article 4.4 : Statuts et règlements intérieurs fédéraux des Démocrates guinéens

Les
fédérations ne peuvent pas introduire dans leurs statuts et règlements
intérieurs des dispositions contraires aux statuts nationaux du Parti
des Démocrates guinéens. Elles doivent obligatoirement communiquer leurs
statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qu’elles
pourraient y apporter au Conseil national. Celui-ci veille à la
conformité des statuts et règlements intérieurs fédéraux aux statuts et
règlements intérieurs nationaux des Démocrates guinéens. Ces statuts et
leurs modifications sont applicables après la décision du Conseil
national qui se prononce après avis de la Commission nationale des
conflits. Après chaque Congrès, les statuts et règlements intérieurs
fédéraux doivent êtres mis à jour et communiqués aux instances
nationales pour vérification et validation. Les fédérations doivent
respecter et faire respecter les principes du Parti des Démocrates
guinéens, les décisions des Congrès, Conventions et Conseils nationaux.

Article 4.5 : Congrès fédéral et élection du(de la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e)

Chaque
fédération réunit son Congrès fédéral préalablement au Congrès national
du Parti des Démocrates guinéens. Le Congrès fédéral procède
obligatoirement au récolement des votes exprimés sur les motions
nationales d’orientation dans les sections de la fédération, à
l’élection des membres du Conseil fédéral représentant les motions
nationales d’orientation, à l’élection des délégués de la fédération au
Comité régional et au Congrès national.

Le(la) Premier(e)
Secrétaire fédéral(e) est élu(e) à bulletin secret par l’ensemble des
adhérents de la fédération, en Assemblées générales de section, après le
Congrès national. En cas de deuxième tour, seul(e)s peuvent se
présenter les deux candidat(e)s ayant recueilli le plus grand nombre de
suffrages. En cas de vacance du poste de Premier(e) Secrétaire
fédéral(e), les adhérents votent dans les mêmes conditions, sauf lorsque
cette vacance intervient après l’ouverture de la procédure de Congrès.
La fonction est alors assurée par une collégialité du Conseil fédéral ou
par un(e) camarade désigné(e) par le Conseil fédéral.

Article 4.6 : Conseil fédéral, Bureau fédéral, Secrétariat fédéral

Le
Conseil fédéral assure la direction de la fédération entre deux Congrès
fédéraux. Son effectif est fixé par les statuts ou règlements
intérieurs fédéraux. Il est composé pour les deux tiers des membres
représentants des motions nationales d’orientation élus par les délégués
au Congrès fédéral conformément aux articles 1.5.1 et suivants et pour
un tiers, de Secrétaires de section, élus par le collège des Secrétaires
de sections, dans le respect d’une bonne représentation géographique
des sections au sein du département.

Le Conseil fédéral élit en
son sein, à la représentation proportionnelle des motions nationales
d’orientation, un Bureau fédéral dont l’effectif est fixé par les
statuts ou le règlement intérieur de la fédération.Le Conseil fédéral
élit en son sein, sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire
fédéral(e), les membres du Secrétariat fédéral.

Article 4.7 : Commissions de travail fédérales

Les
fédérations peuvent organiser des commissions à caractère permanent,
prolongement départemental des commissions nationales prévues à
l’article 7.3. Elles prennent toutes dispositions pour inviter chaque
adhérent du Parti à s’y inscrire. Le Conseil fédéral peut organiser
annuellement des Assises départementales de ces commissions, lieux de
rencontres et de débats ouverts sur l’extérieur.

Article 4.8 : Etablissement de la liste des adhérents de la fédération

Le
Bureau fédéral des adhésions établit à la fin de chaque trimestre, la
liste par section des adhérents de la fédération en droit de participer
aux votes internes et aux désignations de candidats, sous réserve de
mise à jour de leur cotisation au plus tard le jour de scrutin, avant de
prendre part au vote. Il en adresse une copie au Bureau national des
adhésions

TITRE 5 – LES UNIONS REGIONALES

Article 5.1 : Rôle des unions régionales

Les fédérations d’une même région sont regroupées au sein d’une union régionale. L’union régionale a pour missions :


L’élaboration du programme régional du Parti avant chaque élection
régionale en liaison avec le premier des Démocrates guinéens investi.


La détermination quotidienne de la politique régionale du Parti et le
contrôle du groupe des Démocrates guinéens au Conseil régional.


La fixation de la position et des propositions du Parti sur les
différents schémas d’aménagement régional ainsi que sur les programmes
régionaux de défense de l’environnement.

• L’organisation de la
préparation des élections régionales, précédée, s’il y a lieu, des
discussions nécessaires avec les différents partenaires du Parti au
niveau régional.

• Les fédérations n’interviennent qu’à titre
subsidiaire dans les compétences attribuées aux unions régionales.
L’union régionale peut, en outre, être saisie par une fédération pour
arbitrage de ses contentieux internes, avant référé éventuel au Conseil
national.

L’union régionale peut organiser sur la politique régionale des Conventions thématiques ouvertes sur l’extérieur.

Article 5.2 : Comité régional

L’union régionale est dirigée par un Comité régional du Parti, mis en place dans les deux mois suivant le Congrès national.

Article 5.3 : Effectif du Comité régional, Bureau, Secrétaire régional(e)

L’effectif
de chaque Comité régional est fixé par le règlement intérieur du Parti.
Chaque fédération y est représentée par une délégation. Lors de sa
première réunion, le Comité régional met en place un Bureau, constitué
conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur du Parti.
Il élit également en son sein un(e) Secrétaire régional(e) au scrutin
majoritaire à deux tours et à bulletins secrets. En cas de deuxième
tour, seul(e)s peuvent se présenter les deux candidat(e)s arrivés en
tête du premier tour. Le(la) Secrétaire régional(e) ne peut être
simultanément Premier(e) Secrétaire d’une des fédérations de la région.

Article 5.4 : Comités régionaux d’entreprises, Conférence régionale entreprises

Il
est constitué auprès de chaque Comité régional des Comités régionaux
d’entreprise par branches d’activités publiques ou privées. Chaque
Comité rassemble l’ensemble des adhérents et sympathisants du Parti, en
activité ou retraités, exerçant ou ayant exercé dans la branche
concernée. Une Conférence régionale entreprises réunit l’ensemble des
différents Comités régionaux d’entreprise. Cette Conférence désigne un
Bureau permanent dont le Secrétaire, membre du Parti, participe à titre
consultatif aux travaux du Comité régional.

TITRE 6 – LE CONGRES NATIONAL ET LA CONVENTION NATIONALE DES DÉMOCRATES GUINÉENS

Article 6.1 : Périodicité du Congrès national des Démocrates guinéens

Le Congrès national des Démocrates guinéens se réunit tous les quatre ans.

Article 6.2 : convocation du Congrès national des Démocrates guinéens

Le
Congrès national des Démocrates guinéens est convoqué par le Conseil
national. Celui-ci fixe le calendrier et procède, avec le concours des
fédérations, à son organisation matérielle.Un Congrès national
extraordinaire peut, si nécessaire et sans condition de délai, être
réuni par le Conseil national des Démocrates guinéens.

Article 6.3 : Délégués au Congrès national des Démocrates guinéens

Les
délégués au Congrès national des Démocrates guinéens sont élus par les
Congrès fédéraux, conformément aux articles 1.5.1 et suivants.
Participent aux travaux des Congrès nationaux les délégués régulièrement
élus par les fédérations et dont les noms auront été communiqués par
les Premiers Secrétaires fédéraux au Bureau national du Parti, les
membres du Conseil national, les membres des groupes parlementaires et
les représentants nationaux des organismes prévus aux articles 8.2, 8.3,
8.4, 8.5, 8.6 des statuts nationaux des Démocrates guinéens.

Article 6.4 : Représentation des fédérations au Congrès national des Démocrates guinéens

Pour
le calcul du nombre de délégués dont elle dispose, chaque fédération a
droit à une représentation maximum égale au nombre de ses adhérents au
31 décembre de l’année précédente. Le nombre de voix pris en compte pour
le récolement des votes des fédérations par le Parti se fait
conformément à l’alinéa 2 de l’article 3.4

Article 6.5 : Etablissement du nombre de délégués

Le
nombre de délégués est établi de la manière suivante :- 1 Délégué pour
un nombre de cotisants au moins égal à 50 et inférieur à 100 adhérents.-
2 Délégués pour un nombre de cotisants au moins égal à 100 et inférieur
à 250 adhérents.- 1 délégué pour 250 adhérents supplémentaires et,
éventuellement, 1 délégué pour la dernière fraction inférieure à 250
mais égale ou supérieure à 125.

Article 6.6 : Organisation du Congrès national des Démocrates guinéens

Le
Congrès national des Démocrates guinéens est convoqué au moins trois
mois à l’avance par le Conseil national, qui en fixe le lieu, la date et
l’ordre du jour. Ce délai peut être abrégé en cas d’urgence. Tous les
organes du Parti sont immédiatement informés.

Les contributions
au débat peuvent être adressées dès ce moment et jusqu’à une date
déterminée par le Conseil national, qui ne peut être inférieure à huit
jours, à partir du Conseil national de convocation du Congrès des
Démocrates guinéens.

Les motions nationales d’orientation
soumises au vote des adhérents leur sont adressées de façon à leur
parvenir au plus tard un mois avant la date de réunion du Congrès
national des Démocrates guinéens.

Une journée départementale de
discussion est organisée dans chaque fédération dès réception des
motions, selon les modalités arrêtées par le Conseil fédéral.Le Congrès
fédéral se réunit suivant le calendrier fixé par le Conseil national, au
plus tard le dimanche précédant le Congrès national.

Article 6.7 : Convention nationale des Démocrates guinéens

Sans
préjudice de l’application des dispositions de l’article 6.8, la
Convention nationale du Parti est réunie deux fois l’an sur un thème de
discussion fixé par le Conseil national. La décision de convocation
précise l’effectif des délégués et les modalités de la discussion
collective. Toute Convention nationale est précédée d’une Convention
fédérale et, si le sujet le nécessite, d’une Convention régionale.

Article 6.8 : Ordre du jour de la Convention nationale des Démocrates guinéens

Une
question est inscrite à l’ordre du jour de la Convention nationale, dès
lors que 5 000 adhérents, répartis dans au moins 20 fédérations, avec
un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par
fédération, en font la demande.

Article 6.9 : Conférence militante

Une
Conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil
national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre
aux adhérents de se prononcer sur des questions d’actualité politique
nationale ou internationale.Une question est inscrite à l’ordre du jour
de la Conférence militante soit sur proposition du Bureau national, soit
lorsque 5 000 adhérents répartis dans au moins 20 fédérations avec un
maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération
en font la demande.

La décision de convocation d’une Conférence
militante relève du Conseil national, qui fixe les modalités de
désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités de
discussion collective.Les programmes électoraux demeurent de la
compétence du Congrès ou d’une Convention nationale. Les accords
politiques relèvent des décisions du Conseil national des Démocrates
guinéens.

Article 6.10 : Rassemblement national des Secrétaires de section

Un
rassemblement national des Secrétaires de section est organisé une fois
par an par le Bureau national, qui en fixe l’ordre du jour. Le
Secrétariat national présente lors de son ouverture un rapport
d’activité et un programme d’action militante.

Article 6.11 : Consultation directe des adhérents

Sur
proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire des Démocrates guinéens, du
Bureau national, de 33 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des
adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année
précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu
sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres,
d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant
une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités
de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.

TITRE 7 – LE CONSEIL NATIONAL ET LE BUREAU NATIONAL

Article 7.1 : Rôle du Conseil national et du Bureau national

Entre
deux Congrès, la direction du Parti est assurée par son Conseil
national. Entre deux sessions de ce dernier, elle est assurée par le
Bureau national.

Article 7.2 : Durée du mandat du Conseil national

Les
pouvoirs du Conseil national élu à l’occasion d’un Congrès expirent à
l’ouverture de la première session du nouveau Conseil, formé au plus
tard dix jours après la clôture du Congrès suivant.

Article 7.3 : Commissions de travail nationales

Le
Conseil national se divise en commissions permanentes dont le nombre,
l’intitulé et les compétences sont décidés lors de la première réunion
de cet organisme suivant le Congrès national. Chaque commission élit son
président, son secrétaire et son rapporteur général, au cours de sa
première réunion. Les réunions ont lieu à l’initiative du président de
la commission. Le Conseil national organise annuellement des assises
nationales de ces commissions, lieux de rencontres et de débats ouverts
sur l’extérieur.

Article 7.4 : Composition du Conseil national

Le
Conseil national est composé :- du Premier Secrétaire du Parti,- des
membres élus par le Congrès national,- des Premiers Secrétaires
fédéraux.

Article 7.5 : Désignation des membres du Conseil national

Les
délégués au Congrès national, groupés en fonction des motions qu’ils
ont signées, adoptent la liste de leurs candidats au Conseil national,
au moins à concurrence du nombre de sièges qui revient à leur motion,
majoré de 50 % ayant vocation à remplacer les membres du Conseil
national élus au titre de leur motion et dont le siège devient
définitivement vacant. Les listes de candidats doivent être conformes à
l’article 1.6.

Il est retiré des sièges à la motion qui ne
remplirait pas cette condition, autant que nécessaire pour en assurer le
respect. Les membres de la liste complémentaire assistent aux travaux
du Conseil national. Ils peuvent remplacer un membre du Conseil national
au cours d’une réunion, sur mandat de celui-ci. Un seul pouvoir est
autorisé.

Le cumul de trois absences non justifiées au Conseil national entraîne le remplacement du titulaire par sa motion d’origine.

Article 7.6 : Présence des Secrétaires régionaux au Conseil national

Les
Secrétaires régionaux, s’ils n’en sont pas membres au titre des
dispositions de l’article 7.4, assistent au Conseil national avec voix
consultative.

Article 7.7 : Représentation des Partis de l'Alliance au Conseil national

Chaque
Parti allié aux Démocrates guinéens peut nommer un(e) délégué(e), qui
assiste avec voix consultative aux travaux du Conseil national.

Article 7.8 : Convocation et ordre du jour du Conseil national

Le
Conseil national est convoqué par le Bureau national autant que besoin.
Il tient au moins quatre sessions annuelles. Son ordre du jour est fixé
par le Bureau national au moins deux semaines avant sa tenue et il est
immédiatement communiqué aux fédérations pour être débattu par les
Conseils fédéraux.

Article 7.9 : Rapports d’activité des organismes centraux

Les
organismes centraux préparent leurs rapports d’activités qui sont
soumis tous les trois ans au Congrès national. Ces rapports sont publiés
et adressés aux sections et fédérations, au moins six semaines avant
l’ouverture du Congrès national.

Article 7.10 : Délibération commune du Conseil national et des groupes parlementaires

Le
Conseil national et les groupes parlementaires délibèrent et votent en
commun chaque fois que la demande en est formulée, soit par le Conseil
national, soit par les groupes parlementaires.

Article 7.11 : Modalités de délibération commune du Conseil national et des groupes parlementaires

La
décision prise est immédiatement applicable si elle est votée à la
majorité simple des deux collèges. Si ces conditions ne sont pas
remplies, le Conseil national se saisit de la question et prend la
décision à la majorité absolue de ses membres.

Article 7.12 : Composition du Bureau national

Le
Conseil national élit en son sein le Bureau national. Il est composé
du(de la) Premier(e) Secrétaire des Démocrates guinéens, de plusieurs
membres élus conformément aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 6.1 et de
plusieurs autres membres désignés en leur sein par les Premiers
Secrétaires fédéraux, en tenant compte de la diversité géographique et
numérique des fédérations.

Article 7.13 : Compétences du Bureau national

Le
Conseil national peut déléguer au Bureau national le pouvoir de décider
des dossiers qu’il n’aurait pu traiter en séance plénière. Le Bureau
national est saisi de toutes les questions urgentes.Toutefois, ne
peuvent être délégués au Bureau national :

- l’élection du
Secrétariat national et la nomination des directeurs politiques des
publications officielles des Démocrates guinéens,

- l’adoption des textes d’orientation générale et des programmes électoraux des Démocrates guinéens,

-
les décisions définitives relatives à l’attitude des groupes
parlementaires ou du Parti des Démocrates guinéens dans les affaires
résultant de la mise en application des articles de la constitution,

-
la décision de participer au gouvernement, les accords politiques de
fond avec d’autres formations,- la désignation des délégués du Parti aux
Congrès des démocrates africains,

- la ratification des accords et conventions conclus avec un parti étranger,

- la ratification définitive des candidats aux élections publiques à l’occasion des opérations générales de ratification,

- les décisions relatives à l’organisation des Congrès nationaux des Démocrates guinéens,

- l’approbation des statuts et règlements intérieurs fédéraux,

- la décision de dissolution d’une fédération ou d’une union régionale,

- le contrôle de l’attitude d’un parlementaire ayant rompu la discipline de groupe dans un scrutin en séance publique.

Article 7.14 : Election du(de la) Premier(e) Secrétaire des Démocrates guinéens

Le(la)
Premier(e) Secrétaire des Démocrates guinéens est élu(e) à bulletin
secret par l’ensemble des adhérents du Parti, réunis en Assemblées
générales de section, après le Congrès national. La majorité absolue des
suffrages exprimés est requise pour être déclaré élu au premier tour.
Seul(e)s peuvent se présenter au deuxième tour -organisé dans les mêmes
conditions que le premier - les deux candidat(e)s arrivé(e)s en tête au
premier tour. En cas de vacance du poste de Premier(e) Secrétaire du
Parti, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.

Article 7.15 : Secrétariat national au développement du Parti

Un
secrétariat national au développement du Parti assure notamment
l’organisation régulière de campagnes nationales d’adhésions. Il a en
charge le Bureau national des adhésions, dont les 15 membres sont
désignés par le Conseil national dans les conditions définies aux
articles 1.5.3 et 1.6 des statuts et en dehors des membres de la
Commission nationale de contrôle financier.

Article 7.16 : Représentation des femmes dans le Parti

Une
commission mixte composée de membres du Conseil national, de femmes
parlementaires, de membres de la commission nationale aux droits des
femmes, présidée par le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti et animée par
le Secrétariat national aux droits des femmes, est chargée de veiller à
la représentation des femmes à tous les degrés de l’organisation :
Conseil national, Bureau national, Comités régionaux, fédérations,
sections et en particulier au respect de l’article 1.6.

Article 7.17 : Comité économique et social

Le
Comité économique et social réunit, au niveau national, les compétences
et les expériences des représentants du monde syndical et associatif.
Il a pour rôle l’étude, l’expertise et le suivi des questions
économiques et sociales auprès du Conseil national. Ses membres sont
désignés par le Conseil national sur proposition du(de la) Premier(e)
Secrétaire du Parti, après chaque Congrès ordinaire et en respectant
l’article 1.6. Son Bureau participe, à titre consultatif, aux réunions
du Conseil national.

TITRE 8 – LES STRUCTURES D’ACTIVITE ET ORGANISMES ASSOCIÉS

Article 8.1 : Définition

Pour
relayer son projet politique dans divers milieux de la société, le
Parti constitue des structures d’activités et reconnaît des organismes
associés. Ces deux types d’organisation sont ouverts aux non membres et
ont une capacité d’expression politique dans leur domaine
d’intervention. Leurs règles internes et la désignation de leurs
responsables donnent lieu à la coordination avec les instances
responsables du Parti des Démocrates guinéens.

Article 8.2 : Mouvement des Jeunes Démocrates Guinéens (MJDG)

Le
Mouvement des jeunes démocrates guinéens est l’organisme de réflexion
et d’intervention propre aux jeunes, adhérents du Parti des Démocrates
guinéens, qui souhaitent œuvrer dans le domaine de la jeunesse avec les
Démocrates Guinéens.

Article 8.3 : Âge d’appartenance au Mouvement des Jeunes Démocrates Guinéens (MJDG)

L’âge d’appartenance au Mouvement des Jeunes Démocrates Guinéens est compris entre 15 et 28 ans.

Article 8.4 : Statuts et règlement intérieur du Mouvement des Jeunes Démocrates Guinéens (MJDG)

Les
statuts et le règlement intérieur du Mouvement des jeunes Démocrates
Guinéens sont soumis à l’approbation du Conseil national du Parti des
Démocrates guinéens.

Article 8.5 : Participation des responsables du Mouvement des Jeunes Démocrates Guinéens (MJDG) aux instances du Parti

Afin
de coordonner l’action du Parti des Démocrates guinéens et du Mouvement
des Jeunes Démocrates Guinéens MJDG. dans la jeunesse, les responsables
élus du MJDG. assistent de plein droit dans les instances équivalentes à
leur niveau de responsabilité. Le président assiste au Bureau national
et au Conseil national, le délégué régional assiste au Comité régional,
l’Animateur fédéral assiste au Conseil fédéral, le responsable de groupe
assiste à la Commission administrative de la section dont il est
adhérent.

Article 8.6 : Secteur entreprises

Les
groupes des Démocrates Guinéens d’entreprise (GDGE) nationaux sont
constitués dans chaque fédération et au plan national. Chaque fédération
désigne au sein de son Secrétariat un responsable chargé des
entreprises. Les Comités régionaux d’entreprise réunissent les
responsables départementaux des GDGE de branche d’activité et les
Secrétaires fédéraux entreprises.

Les Comités régionaux et les
GDGE nationaux de branche d’activité se réunissent en Assemblée générale
lors du Congrès national ordinaire, à l’occasion d’une Conférence
nationale pour désigner leurs instances : Bureau et Secrétaire.La
commission nationale entreprises réunit l’ensemble des Secrétaires
régionaux d’entreprises et des Secrétaires de groupes des Démocrates
Guinéens d’entreprises nationales.

Le règlement intérieur
national détermine les conditions dans lesquelles est assurée la
compatibilité entre la disposition précédente et les principes posés aux
articles 1.5.1 et suivants.

Article 8.7 : Autres organismes

Des
organismes spécialisés de réflexion, d’études et de recherche, sans
pouvoir de décision politique et associant, lorsque cela est possible,
des sympathisants à leurs travaux, participent à la vie du Parti. Les
secteurs d’activités confiés à ces organismes sont fixés et peuvent être
modifiés soit par le Congrès soit par le Conseilnational. A tous les
échelons de la vie du Parti, les membres de ces organismes élisent leurs
propres responsables. Ils sont représentés à titre consultatif dans
chacune des structures correspondantes du Parti. Ces représentants
doivent être choisis parmi les membres de ces organismes qui sont
membres du Parti des Démocrates guinéens.

Article 8.8 : Sympathisants

Des
structures d’accueil, sans pouvoir politique, correspondant aux
conditions de la vie locale, rassemblent les sympathisants, à
l’initiative des sections et sous leur contrôle, avec l’accord de la
fédération.

Article 8.9 : Contrats d’association

Des
contrats d’association peuvent être passés entre une organisation
locale du Parti, après accord de la fédération départementale, avec des
groupements de réflexion, d’étude ou de recherche organisés hors du
Parti lui-même. Des contrats d’association du même type peuvent être
conclus sur le plan national avec des groupements spécialisés.

Article 8.10 : Conseil des femmes Démocrates guinéennes

Le
Conseil des femmes Démocrates guinéennes est un organisme
d’intervention, de réflexion et d’action propre aux femmes adhérentes ou
sympathisantes du Parti des Démocrates guinéens. Il intervient sur
toutes les questions relatives aux droits et à la représentation des
femmes dans notre société.

TITRE 9 – ELECTIONS POLITIQUES, DESIGNATION DES CANDIDATS, GROUPE DES DÉMOCRATES GUINÉENS AU PARLEMENT

Article 9.1 : • 1. Accords et décisions nationales

Les
accords nationaux signés par la direction nationale, après consultation
écrite des fédérations et ratification par une Convention nationale,
s’imposent à tous les échelons de désignation du Parti, quel que soit le
type d’élection. Dans le cas des scrutins uninominaux, les décisions
nationales de répartition des candidatures femmes-hommes s’imposent à
tous les échelons de désignation du Parti.

• 2. Corps électoral pour les désignations de candidats

Les
candidats aux élections politiques sont désignés par l’ensemble des
adhérents du Parti en droit de voter selon les termes de l’article 3.4
des statuts et inscrits sur la liste électorale de la circonscription
concernée. La présentation de la carte d’électeur ou à défaut d’une
attestation d’inscription sur la liste électorale antérieure à la date
requise sera demandée préalablement au vote. Les mineurs et les
étrangers votent dans la section de leur domicile. Il leur sera demandé
un justificatif de domicile préalablement au vote.

• 3. Rôle des fédérations dans le processus de désignation des candidats

Les
fédérations ont mandat de veiller à l’application des règles et des
principes fixés par le Parti. Pour toutes les désignations locales, dans
les grandes villes  et les préfectures, les candidatures ne sont
définitives qu’après leur ratification en Conseil fédéral. Pour les
désignations nationales et africaines dans les grandes villes et les
préfectures, les candidatures ne sont définitives qu’après leur
ratification en Conseil national.

• 4. Parité pour les scrutins de liste

Les
listes de candidats aux élections au scrutin de liste doivent
comprendre un nombre égal d’hommes et de femmes, également répartis sur
l’ensemble de la liste.

• 5. Désignation du(de la) candidat(e) à la présidence de la République

Le(la)
candidat(e) à la présidence de la République est désigné(e) à bulletin
secret par l’ensemble des adhérents réunis en Assemblées générales de
section. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour
être déclaré élu(e) au premier tour. Seuls peuvent se présenter au
deuxième tour -organisé dans les mêmes conditions que le premier- les
deux candidat(e)s arrivé(e)s en tête au premier tour. Les candidatures
sont enregistrées par le Conseil national.

• 6. Désignation des candidat(e)s à la présidence de l’Assemblée nationale et au poste de Maire de Conakry

Les
désignations du(de la) candidat(e) aux fonctions de  Président(e) de
l’Assemblée nationale, Maire de Conakry, nécessitent l’avis conforme du
Bureau national.

• 7. Désignation du(de la) candidat(e) à la présidence d’un Conseil général

La
désignation du(de la) candidat(e) du Parti à la présidence d’un Conseil
général se fait au scrutin direct des adhérents de la fédération
suivant les règles applicables à la désignation du(de la) Premier(e)
Secrétaire fédéral(e).

• 8. Désignation du(de la) candidat(e) à la présidence d’un Conseil régional

La
désignation du(de la) candidat(e) à la présidence du Conseil régional
se fait au scrutin direct de l’ensemble des adhérents de la région. Les
accords politiques concernant les présidences de région relèvent du
Bureau national.

• 9. Désignation du(de la) candidat(e) à la présidence d’un groupement de communes

La
désignation du(de la) candidat(e) à la présidence d’un groupement de
communes se fait au scrutin direct de l’ensemble des adhérents du
groupement de communes concernées. Les accords politiques concernant les
présidences de groupement de communes relèvent des fédérations, sous
réserve d’accords nationaux.

• 10. Conditions de dépôt des candidatures

Pour
être candidat à toute fonction élective, il faut être à jour de ses
cotisations d’adhérent et, pour les élus, à jour de ses cotisations
d’adhérent et d’élu au plus tard à la date limite de la période fixée
pour le dépôt des candidatures.Tout candidat à une élection locale ou
nationale doit déposer, en même temps que sa déclaration de candidature,
un avis de prélèvement automatique auprès de sa fédération ou de la
direction nationale.

Article 9.2 : Quorum pour les désignations de candidats

Si
le nombre d’adhérents inscrits dans les sections concernées par le
choix d’un(e) candidat(e) n’est pas égal à un cinq centième au moins du
nombre des électeurs inscrits dans la commune, la circonscription
intéressée, les sections établissent une liste préférentielle de
candidats. La décision est prise par le Conseil national pour les
élections parlementaires et régionales.

Article 9.3 : Engagement sur l’honneur des candidats

Tout(e)
candidat(e) membre du Parti des Démocrates guinéennes prend par écrit,
avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de
remettre sa démission au(à la) Président(e) de l’Assemblée à laquelle
il(elle) appartient si, après avoir été élu(e), il(elle) quitte le Parti
des Démocrates guinéennes pour une cause quelconque.

Article 9.4 : Groupes parlementaires

Le
groupe des Démocrates Guinéens au parlement est constitué des Députés.
Il est distinct de toutes les autres formations politiques et composé
exclusivement des membres du Parti des Démocrates guinéennes. Même en
cas de circonstances exceptionnelles, le groupe ne peut engager le Parti
des Démocrates guinéennes sans son assentiment.Chaque élu parlementaire
est soumis à toutes les obligations du militant dans sa section et sa
fédération, le contentieux relevant cependant directement de la
Commission nationale des conflits, mais son activité parlementaire et
ses votes au parlement relèvent uniquement et exclusivement du groupe
parlementaire et du Conseil national.

Article 9.5 : Fonctionnement des groupes parlementaires

Sauf
en ce qui concerne les scrutins portant sur les désignations de
personnes et sur l’administration intérieure de chaque groupe, dans
chaque Assemblée, tous les parlementaires appartenant au groupe ont un
droit égal à la discussion et au vote dans toutes les réunions tenues à
l’Assemblée nationale.Les Députés doivent obligatoirement s’inscrire
dans les commissions et groupes d’études du Parti des Démocrates
guinéennes correspondant aux commissions parlementaires dont ils sont
membres.

Article 9.6 : Obligations des membres des groupes parlementaires

Les
membres du groupe des Démocrates guinéens au parlement acceptent les
règles internes du Parti et se conforment à sa tactique. En toutes
circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur
groupe. En cas d’infraction à cette règle, le Conseil national peut
faire jouer les dispositions prévues à l’article 11.12.Pour leur
organisation à l’intérieur de chaque Assemblée, les Députés et les
Sénateurs constituent des groupes administratifs distincts.

Article 9.7 : Cotisations des parlementaires

Le
Congrès national fixe le montant et la répartition des cotisations
nationales versées par les parlementaires guinéens. Ils remettent au(à
la) Trésorier(e) national(e) une délégation leur permettant de percevoir
ces cotisations à la caisse des Assemblés.

Article 9.8 : Rapport d’activité des parlementaires

Un
chapitre spécial du rapport général d’activité est obligatoirement
consacré, tous les trois ans, au rapport d’activité du groupe des
Démocrates guinéens au parlement.

Article 9.9 : Fonctionnement des groupes d’élus dans les collectivités territoriales

Dans
les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale, les départements et les régions, les Conseillers
démocrates guinéens doivent former un groupe distinct de toutes les
autres fractions politiques et ils doivent, en toutes circonstances,
respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe.

En cas
d’infraction à cette règle, ils peuvent être traduits devant la
Commission fédérale des conflits dont dépend leur fédération, par les
soins des sections ou des fédérations intéressées.

Le(la) Premier(e) Secrétaire de l’échelon correspondant participe de droit aux réunions du groupe des Démocrates guinéens.

Les
Premiers Secrétaires fédéraux ou leurs représentants, ainsi que le(la)
Secrétaire régional(e), participent de droit aux réunions du groupe des
Démocrates guinéens au Conseil régional.

Les élus doivent, d’autre part, adhérer à la Fédération nationale des élus démocrates guinéens.

Article 9.10 : Cotisations des élus

Les
parlementaires, pour la part nationale cotisent directement auprès de
la trésorerie nationale, conformément aux dispositions de l’article 9.7.
Tous les autres élus percevant une indemnité au titre de l’exercice
d’un mandat sont tenus de payer une cotisation à l’association
départementale de financement de leur fédération. Le taux de cette
cotisation, applicable à la totalité des indemnités nettes perçues est
fixé par délibération du Conseil fédéral.

Chaque section peut
ajouter à la part fédérale une part lui revenant. Le taux en est fixé
par délibération de la Commission administrative de section, transmise
pour avis conforme à la Commission fédérale de contrôle financier.

TITRE 10 – LES COMMISSIONS DE CONTROLE FINANCIER

Article 10.1 : Composition des Commissions de contrôle financier

Chaque
Congrès national ordinaire désigne une Commission nationale de contrôle
financier. Cette Commission est composée de 33 membres, élus
conformément aux dispositions des articles 1.5.1 et suivants. Elle a le
droit de se faire représenter par une délégation de deux membres au
Congrès national, avec voix consultative. Elle est entendue par le
Conseil national chaque fois que celui-ci ou la Commission elle-même en
fait la demande.Dans chaque fédération, une Commission fédérale de
contrôle des financiers est élue selon les mêmes règles par le Congrès
fédéral ordinaire.

TITRE 11 – LES COMMISSIONS DES CONFLITS

Article 11.1 : Instances compétentes selon la nature des contentieux

Les
contentieux relatifs à la composition, au fonctionnement et aux
décisions des organisations locales du Parti relèvent en première
instance du Conseil fédéral et en appel du Conseil national ou une
commission qu’il désigne dans les conditions définies aux articles 1.5.3
et 1.6 des statuts. Les contentieux relatifs aux adhésionsrelèvent en
première instance du Bureau fédéral des adhésions et en appel du Bureau
national des adhésions. Les contentieux relatifs aux organisations
départementales et régionales relèvent directement du Conseil national
ou une commission qu’il désigne dans les conditions définies aux
articles 1.5.3 et 1.6 des statuts. Le contrôle des actes individuels,
même effectués collectivement, des membres du Parti des Démocrates
guinéens, relève de la Commission fédérale des conflits. S’ils
appartiennent à des fédérations différentes, la Commission nationale des
conflits est seule compétente.

Article 11.2 : Composition des Commissions fédérales des conflits

Chaque
fédération élit, lors de son Congrès fédéral ordinaire, conformément
aux conditions fixées aux articles 1.5.1 et suivants, une Commission
fédérale des conflits dont l’effectif est fixé par les statuts ou
règlements intérieurs fédéraux. Cette Commission est composée de membres
ayant une longue présence consécutive au Parti des Démocrates guinéens
et n’appartenant à aucun autre organe de direction ou de contrôle
financier de leur fédération ou de la région. La Commission désigne en
son sein, son(sa) Président(e) et son(sa) Secrétaire.

Article 11.3 : Composition de la Commission nationale des conflits

Le
Congrès national ordinaire élit tous les trois ans, dans les conditions
fixées par l’article 1.5.1 des présents statuts, une Commission
nationale des conflits composée de plusieurs membres. Les membres de
cette Commission doivent avoir une longue présence au Parti des
Démocrates guinéens et n’appartenir à aucun organisme central.La
Commission nationale des conflits soumet un rapport au Congrès national
et y est représentée par une délégation de deux membres avec voix
consultative.

Article 11.4 : Modalités de saisine des Commissions des conflits

Toute
demande de contrôle, dont les intéressés (membres ou groupements)
appartiennent à la même fédération, est portée devant le Conseil
fédéral. Ce dernier la transmet immédiatement et automatiquement à la
Commission fédérale des conflits, sans émettre d’avis sur la décision à
prendre, mais peut demander à être entendu par la Commission fédérale
des conflits lors de l’évocation de l’affaire.Toute demande de contrôle
intéressant deux ou plusieurs fédérations de régions différentes est
portée devant le Bureau national qui la transmet immédiatement à la
Commission nationale des conflits. Aucune demande de contrôle ne peut
être introduite passé le délai d’une année après les faits qui la
fondent.En cas de démission, de radiation ou d’exclusion du demandeur,
intervenant entre le dépôt de sa demande de contrôle et l’examen de
celle-ci par la Commission (nationale ou fédérale) des conflits, cette
demande est réputée nulle et non avenue.En cas de démission ou de
radiation du défendeur dans le même intervalle de temps, la Commission
(nationale ou fédérale) des conflits peut réputer exclu ledit défendeur,
pour les faits qui lui sont imputés.

Article 11.5 : Pouvoirs des Commissions des conflits

La
Commission (fédérale ou nationale) des conflits peut rejeter la demande
de contrôle ou appliquer les peines prévues ci-après. Elle peut aussi, à
la demande des parties, conclure à un arbitrage pour lequel elle
désigne le tiers arbitre qui doit statuer dans un délai de trois
mois.Les sanctions qui peuvent êtres prononcées pour manquement aux
principes et aux règlements du Parti des Démocrates guinéens, pour
violation certaines des engagements contractés, pour actes ou conduites
de nature à porter gravement préjudice au Parti sont :- l’avertissement-
le blâme- la suspension temporaire- l’exclusion temporaire ou
définitiveCes sanctions peuvent êtres assorties d’un sursis partiel ou
total.

Article 11.6 : suspension temporaire de délégation

La
suspension temporaire de toute délégation comporte, pour l’adhérent(e)
qui est frappé(e) de cette peine, l’interdiction d’être candidat(e) du
Parti des Démocrates guinéens, de le représenter, de parler ou d’écrire
en son nom ou d’occuper un poste (fonction ou délégation) à quelque
degré de l’organisation que ce soit.Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un(e)
adhérent(e) détenant un mandat électif, la Commission (fédérale ou
nationale) des conflits a la faculté de lui permettre de continuer à
remplir son mandat, si elle juge qu’il est de l’intérêt du Parti qu’il
en soit ainsi.

Article 11.7 : Sanctions pour procédure abusive

Si
la demande de contrôle est reconnue mal fondée, elle peut donner lieu,
par la même Commission, aux mêmes sanctions contre la partie qui l’a
introduite.

Article 11.8 : Appel des décisions des Commissions fédérales des conflits

Les
décisions des Commissions fédérales des conflits ne deviennent
définitives que trente jours après notification de la décision prise.
Pendant ce délai, appel pourra être fait auprès de la Commission
nationale des conflits par l’une ou l’autre des parties en cause. Les
décisions des Commissions fédérales des conflits doivent être signifiées
aux intéressés et à leur section, mention doit être faite qu’en cas
d’appel, la décision est suspendue jusqu’à décision de la Commission
nationale des conflits.

Article 11.9 : Caractère contradictoire des débats au sein des Commissions des conflits

Aucune
sanction ne pourra être prise sans que les parties aient été convoquées
pour être entendues contradictoirement. L’ordre du jour, indiquant la
liste et la nature des dossiers traités, est envoyé au moins deux
semaines avant chaque réunion à tous les membres de la Commission
(fédérale ou nationale) des conflits.Les décisions de la Commission
nationale des conflits sont définitives.

Article 11.10 : Caractère suspensif des appels

L’appel
est dans tous les cas suspensif. Toutefois la peine d’exclusion
prononcée par une Commission fédérale des conflits entraîne la cessation
de toute délégation au nom des Démocrates guinéens.

Article 11.11 : Contrôle des actes des parlementaires

Chacun
des parlementaires, en tant qu’élu, et l’ensemble du groupe, en tant
que groupe, relèvent du contrôle du Conseil national. Les élus qui
commettent des infractions à la discipline sont rappelés au respect des
décisions du Parti des Démocrates guinéens, par le Conseil national.
Celui-ci peut, le cas échéant, prononcer une des sanctions prévues aux
articles 11.5 et 11.6. Dans ce cas, il ne le fait qu’au terme d’une
procédure s’étendant sur deux sessions consécutives. Au cours de la
première session, le Conseil national entend le(la) ou les intéressés,
leur fédération, et le(la) Président(e) de leur groupe au parlement. La
décision est arrêtée au cours de la session suivante. Une procédure
accélérée peut être suivie en cas d’urgence. Elle doit faire l’objet
d’un vote spécial et préalable du Conseil national. Les décisions du
Conseil national sont immédiatement exécutoires. Cependant, il peut en
être fait appel devant le Congrès national. Cet appel n’est pas
suspensif.

Article 11.12 : Réintégrations

Tout(e)
citoyen(e) exclu(e) -ou réputé(e) exclu(e)- du Parti des Démocrates
guinéens ne peut être réadmis(e) qu’après un délai de deux années. La
décision de réintégration est prise par le Conseil national ou le Bureau
national des adhésions, après avis motivé de la fédération et de la
section auxquelles appartenait l’intéressé(e) avant son exclusion.

Article 11.13 : Notification des décisions d’exclusion

Toute exclusion définitive du Parti des Démocrates guinéens sera notifiée à toutes les fédérations par le Bureau national.

Article 11.14 : Motifs de dissolution d’une section

Les
fédérations peuvent prononcer la dissolution d’une ou plusieurs
sections de leur ressort, lorsqu’elles jugent que les sections se sont
rendues coupables d’actes prévus à l’article 11.8. Elles peuvent aussi
prononcer la dissolution d’une section en cas de carence caractérisée de
fonctionnement.

Article 11.15 : Modalités de dissolution d’une section

Dans
ce cas, la dissolution doit être prononcée par le Conseil fédéral, sous
condition que celui-ci ait été convoqué à cet effet et que soient
présents la majorité des membres qui la composent. Cependant, au cas où
le quorum ne serait pas atteint, le Conseil fédéral statuerait en
deuxième lecture, quel que soit le nombre de présents. La dissolution ne
peut s’appliquer qu’à des actes collectifs d’indiscipline, les actes
individuels restant soumis à la compétence des Commissions (fédérales et
nationale) des conflits.

Article 11.16 : Notification des décisions de dissolution

Toute
sentence de dissolution doit être transmise au Conseil national dans un
délai de huit jours, avec la procédure d’instruction. La dissolution ne
devient définitive qu’après examen et confirmation de la sentence par
le Conseil national. Pendant le temps nécessaire à cet examen, la
section frappée de dissolution n’a plus le droit d’entreprendre d’action
publique.

Article 11.17 : Reconstitution des sections dissoutes

Toute
fédération qui a dissous une section a le devoir de procéder à sa
reconstitution. A cet effet, elle fixe les règles qui doivent présider à
cette reconstitution. Toute fédération qui a procédé à la dissolution
d’une section doit veiller à sa reconstitution dans un délai d’un an,
au-delà duquel un groupe d’au moins cinq adhérents de la section
dissoute peut saisir le Conseil national pour lui demander de procéder à
sa reconstitution.

Article 11.18 : Dissolution d’une fédération ou d’une union régionale

Le
Conseil national, au vu des conclusions d’une commission d’enquête
composée de 3 membres, qui doit procéder sur place à toutes les
auditions et investigations nécessaires, peut prononcer la dissolution
d’une fédération ou d’une union régionale qui, en tant que telle, s’est
rendue coupable d’actes graves d’indiscipline ou d’actions de nature à
porter gravement préjudice au Parti des Démocrates guinéens. Il peut
aussi prononcer la dissolution d’une fédération ou d’une union régionale
en cas de carence caractérisée de fonctionnement.

Article 11.19 : Cas particuliers d’exclusion

Le
Conseil national répute exclu des Démocrates guinéens tout(e) élu(e)
qui prétend démissionner de celui-ci, sans se démettre du mandat
électoral qu’il(elle) détient au nom du Parti.Lorsqu’un(e) adhérent(e)
du Parti des Démocrates guinéens est candidat(e) à un poste électif pour
lequel les instances régulières du Parti ont investi un(e) autre
candidat(e), le Conseil national -saisi par l’une des parties en cause-
constate que l’indiscipliné s’est lui(elle)-même mis(e) en dehors du
Parti et le(la) répute exclu(e).

Exceptionnellement, dans le cas
d’indiscipline caractérisée survenant après que les instances qualifiées
du Parti des Démocrates guinéens aient accordé l’investiture aux
candidats, le Conseil national ou le Bureau national entre deux réunions
du Conseil national, pourront, le(la) Président(e) de la Commission
nationale des conflits entendu(e), prononcerl’une des sanctions prévues
aux articles 11.5 et 11.6.La décision du Conseil national est
immédiatement exécutoire. Elle ne peut être rapportée que dans les
conditions fixées à l’article 11.13.

Article 11.20 : Reconstitution des fédérations et unions régionales dissoutes

Le
Conseil national procède dans les délais les plus rapides à la
reconstitution de toute fédération ou union régionale dissoute. Il fixe
les règles qui doivent présider à cette reconstitution.

Article 11.21 : Saisine directe de la Commission nationale des conflits

En
cas de conflit entre un parlementaire, un membre du Conseil national ou
d’un autre organisme central et une fédération, le Bureau national peut
saisir directement la Commission nationale des conflits.

TITRE 12 – LES SYMPATHISANTS

Article 12.1 : Participation des sympathisants à la vie du Parti des Démocrates guinéens

Les
sympathisants -inscrits sur le fichier des sympathisants de la section-
ont droit à l’expression et au droit de vote dans le Parti des
Démocrates guinéens lors des débats où leur présence est sollicitée, à
l’exception des votes d’orientation des Congrès, des votes de
désignation des instances dirigeantes et des votes d’investiture aux
différentes élections.

Article 12.2 : Représentation des sympathisants aux Conventions nationales

Un
nombre de délégués supplémentaires pour les Conventions nationales peut
être décidé par le Bureau national en fonction du nombre de
sympathisants par département.

TITRE 13 – LA PRESSE

Article 13.1 : Expression des membres du Parti des Démocrates guinéens dans la presse

La
liberté de discussion est entière dans la presse écrite et parlée pour
toutes les questions de doctrine. En revanche, lorsqu’une question
politique a été tranchée par un organisme national du Parti  des
Démocrates guinéens (Congrès national, Convention nationale, Conseil
national) dans le cadre des pouvoirs qui sont les leurs, tous les
membres du Parti sont tenus de se conformer à la décision prise.

Article 13.2 : Contrôle de l’expression des membres du Parti  des Démocrates guinéens dans la presse

Les
membres du Parti des Démocrates guinéens qui soutiendront dans la
presse écrite ou parlée des opinions contraires aux décisions du Parti
ou y engageront une polémique contre un autre membre du Parti relèvent
pour de tels actes du contrôle du Conseil national ou du Bureau
national. Le Conseil national apprécie s’il convient de déférer
l’intéressé devant la Commission nationale des conflits. Le Bureau
national est qualifié pour publier, entre les réunions du Conseil
national, les mises au point nécessaires.

Article 13.3 : Les organes de presse nationaux du Parti des Démocrates guinéens

Les
organes de presse qui sont la propriété des Démocrates guinéens sont
placés sous le contrôle politique et administratif du Parti, représenté
par le Conseil national.Toutes les fédérations départementales des
Démocrates guinéens et toutes les sections locales doivent souscrire, en
tant que telles, un abonnement aux organes de presse nationaux du
Parti.

Article 13.4 : Les organes de presse locaux du Parti des Démocrates guinéens

Les
organes de presse qui sont la propriété d’une ou plusieurs fédérations,
ou d’une ou plusieurs sections à l’intérieur de ces fédérations, sont
placés sous le contrôle de la ou des fédérations représentées par leurs
organismes de direction.

Article 13.5 : Cas particuliers

Les
membres des Démocrates guinéens propriétaires, ou partageant la
propriété d’un organe de presse, ou chargés de la direction ou de
l’administration d’un tel organe, pourront être convoqués devant le
Bureau national pour rendre compte, le cas échéant, du comportement de
cet organe. Le Conseil national apprécie les suites à donner à cette
audition.

Article 13.6 : Publication des actes officiels du Parti des Démocrates guinéens

La presse du Parti des Démocrates guinéens publie les actes officiels du Parti.

TITRE 14 – REVISION DES STATUTS

Article 14.1 : Dispositions générales

La
modification des statuts est de la compétence exclusive du Congrès
national ordinaire. Aucune proposition de modification ne peut être
soumise à la délibération du Congrès sans avoir été adressée aux
sections et aux fédérations trois mois au moins avant la réunion d’un
Congrès national ordinaire.

Article 14.2 : Modification des articles des statuts

S’il s’agit des articles des statuts, le Congrès ordinaire est habilité à en décider.

Article 14.3 : Modification de la déclaration de principes

S’il
s’agit de la déclaration de principes, le Congrès ne peut que déclarer
ouverte la procédure de révision et préciser les points susceptibles
d’être modifiés. La question est portée à l’ordre du jour du Congrès
national ordinaire suivant. Les propositions de modification des points
ainsi précisés devront être également adressées aux fédérations et aux
sections, trois mois au moins avant la réunion de ce second Congrès.

TITRE 15 – CHARTE ETHIQUE

Article 15.1 : Objet de la charte éthique

Les
Démocrates guinéens sont dotés d’une charte éthique afin que la
transparence, le respect des lois, soient assurés par tous, militants et
élus.

TITRE 16 – DISPOSITIONS LIMITANT LE CUMUL DES FONCTIONS

Article 16.1 : À l’échelon local

Les fonctions de Maire d’une grande ville sont incompatibles avec celles de Secrétaire de section.

Article 16.2 : À l’échelon départemental

Les fonctions de Président(e) de Conseil général sont incompatibles avec celles de Premier Secrétaire fédéral.

Article 16.3 : À l’échelon régional

Les
fonctions de Président(e) de Conseil régional et de Premier Secrétaire
fédéral sont incompatibles avec celles de Secrétaire régional.

Article 16.4 : Instances de contrôle nationales

Les
fonctions de membre des Commissions nationales des conflits ou de
contrôle financier sont incompatibles avec toute autre fonction au sein
des instances exécutives nationales du Parti des Démocrates guinéens.

Article 16.5 : Instances de contrôle fédérales

Les
fonctions de membre des Commissions fédérales des conflits ou de
contrôle financier sont incompatibles avec toute autre fonction au sein
des instances exécutives fédérales du Parti des Démocrates guinéens.

TITRE 17 - PRINCIPE GÉNÉRAUX

Article 17.1 : Dénomination sociale

En
conformation aux Lois et règlement en république de Guinée et
conformément aux dispositions des présents Statuts, il est créé en
République de Guinée un Parti politique qui prend le nom de "LES
DÉMOCRATES GUINÉENS" en abrégé DG.

Article 17.2 : Fondement et objectifs

Les
Démocrates guinéens reposent sur les principes de la démocratie
pluraliste, le respect scrupuleux des droits de l'Homme et du peuple,
ainsi que des libertés fondamentales.

Les Démocrates guinéens ont
pour objectifs ultimes le triomphe de la démocratie, la consolidation
de l'indépendance nationale, la sauvegarde de l'intégrité territoriale,
le renforcement de la solidarité nationale, l'avènement du progrès en
faveur des populations guinéennes.

Les Démocrates guinéens
mettront tout en oeuvre pour atteindre tous ces objectifs cités
ci-dessus.Les Démocrates guinéens favoriseront également :

- La réconciliation de toutes les composantes de la Nation guinéenne en vu de renforcer l'Unité nationale.

- L'avènement d'une société démocratique et égalitaire en République de Guinée.

-
La suppression de toute forme d'oppression, d'injustice, de dictature,
de racisme, de corruption, de népotisme et de l'etnocentrisme.

- La création des bases organisationnelles, matérielles et morales d'assurer un réel développement économique et social.

- Une élévation constante de niveau de vie général des populations rurales et urbaines.

-
La protection des personnes et de leurs biens, ainsi que la sauvegarde
des intérêts économiques et sociaux de la collectivité nationale.

-
La participation active de la communauté guinéenne émigrée à
l'accomplissement du programme de développement socio-économique de la
Nation.

- Le respect et l'utilisation rationnelle des valeurs culturelles et philosophiques africaines.

-
Le renforcement des bases de l'Unité africaine et la coopération 
internationale et Sud-Sud par la création des grands ensembles
économiques intégrés à l'échelle mondiale, sous-régionale et régionale.

-
Le développement de la coopération internationale, le renforcement de
la solidarité, de la justice et de la paix entre les peuples et dans le
monde.

Article 17.3 Siège social

Les
Démocrates guinéens ont leur siège social dans le quartier Tobolon à
Kagbélin situé dans la Préfecture de Dubréka - Ville de Conakry. BP :
4454Toutefois, sur décision du Congrès des Démocrates guinéens, ce siège
peut être transféré dans toute autre localité du pays.

Article 17.4 : Symbole ou Logo

Le symbole des Démocrates guinéens est la carte de la Guinée dans un cercle bleu sur lequel brillent 33 étoiles blanches.

Article 17.5 : Devise

La devise des Démocrates guinéens est : Égalité - Fraternité - Prospérité

Article 17.6 : Les 33 étoiles du Logo des Démocrates guinéens

Les 33 étoiles du Logo des Démocrates guinéens représentent les 33 Préfectures de la République de Guinée.

Article 17.7 : Les couleurs des Démocrates guinéens

Les couleurs des Démocrates guinéens sont le Blanc et le Bleu.

Article 17.8 : Le Blanc

Le Blanc est la couleur des 33 étoiles qui représentent les 33 Préfectures de la République de Guinée.

Article 17.9 : Le Bleu

Le Bleu est la couleur de la Démocratie. Le Bleu est reconnu mondialement comme étant la couleur de la Démocratie.

Article 17.10 : Le Site internet des Démocrates guinéens

Retrouvez tous les Démocrates guinéens sur : www.lesdemocratesguineens.com

 
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